Territoires Zéro chômeur de longue durée : résorber l’exclusion durable

La CFTC soutient la proposition de loi relative à l’Expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (ETCLD), adoptée en première lecture le 16 septembre 2020 par l’Assemblée nationale. Ce texte renouvelle l’expérimentation pour cinq ans et l’étend à 50 territoires supplémentaires, en plus des 10 territoires déjà habilités. Ce dispositif a en effet permis à 822 personnes sans emploi de signer un CDI (chiffres de juin 2020). 

L’expérimentation ETCLD part d’un double constat :

• D’un côté, tout le monde est employable, même à l’issue d’une longue période de chômage.
• De l’autre, certains travaux seraient utiles, mais ne sont pas effectués, faute d’être suffisamment rentables.

Or, la privation d’emploi des individus occasionne un coût pour la collectivité (indemnités et allocations versées, impôts et cotisations non perçus), évalué à 18 000 € par an et par personne. 

Le principe est alors le suivant. On propose à des personnes durablement éloignées de l’emploi, et volontaires, de créer une (ou plusieurs) activité(s) qui répond(ent) à des besoins non satisfaits. En contrepartie, elles sont embauchées en CDI à temps choisi et rémunérées au Smic, au sein d’une structure dédiée (l’entreprise à but d’emploi ou EBE). Outre le volontariat, il faut, pour participer à l’expérimentation, être privé d’emploi depuis plus d’un an et domicilié depuis au moins six mois sur le territoire participant. À terme, les volontaires sont censés rejoindre un emploi classique et les EBE se transformer en entreprises économiquement viables. 

Dans chaque territoire volontaire, l’expérimentation est pilotée par un comité local d’emploi, où siègent collectivités territoriales et partenaires sociaux. Les unions départementales de la CFTC y sont membres de droit. 

Un élargissement du dispositif

La proposition de loi prévoit que la nouvelle phase d’expérimentation débutera à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2021. Dans sa version initiale, l’expérimentation devait être étendue à 30 nouveaux territoires. Il seront finalement 50 à pouvoir la mettre en oeuvre. 120 territoires ont cependant manifesté leur intérêt pour le dispositif. Mais la ministre du Travail a promis une clause de revoyure pour ne pas laisser “devant la porte” les territoires dont le projet est mature. La CFTC s’en félicite. Mais préconise, en revanche, de prévoir, pour les bénéficiaires du dispositif, une étape en fin de parcours, qui les prépare à une transition vers le marché du travail.

Un franc succès lors du confinement

La CFTC attire également l’attention des parlementaires sur la capacité de nombreuses EBE à s’adapter aux besoins locaux pendant la période du confinement. Certaines ont ainsi développé de nouvelles activités : épicerie ambulante, soutien aux seniors isolés, livraison de plateaux repas, confection de masques, réparation de vélos, etc. Ce faisant, elles ont contribué à la résilience des territoires où elles sont implantées, ce qui renforce la légitimité du dispositif.

La CFTC avait, en outre, eu l’occasion de s’exprimer fin 2019 sur le rapport d’évaluation de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas).

Soutenant l’initiative depuis 2015, elle participe en effet à la supervision nationale du dispositif. La Confédération s’accorde avec l’IGF et l’Igas sur le fait que plus le projet est préparé en amont, plus il est couronné de succès. En revanche, pour les deux Inspections, l’objectif de «neutralité financière » de l’expérimentation n’est pas atteint. Selon leurs calculs, le montant des fonds publics investis est supérieur aux coûts de la privation d’emploi (de 4 600€ par personne et par an)… 

Hors de propos, pour la CFTC. D’abord, parce que les estimations financières du rapport ne prennent pas en compte certaines dépenses que l’expérimentation a permis d’éviter à la collectivité (accompagnement social, frais de santé engendrés par le chômage…). Et, surtout, parce que cet écart financier peut être jugé secondaire au regard des coûts de l’exclusion durable, tant pour l’individu que pour la société. En réalité, la création d’emplois et la dignité rendue à la personne sont en soi une réussite suffisante.

Laurent Barberon