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26/04/2010 - Paris
Elle ne peut servir à éviter un PSE
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20/04/2010 - Paris
Protocole du 16/02/10, signé par les présidents de l’Assemblée nationale, relatif à la consultation préalable des partenaires sociaux avant toute proposition de loi
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20/10/2010 - Paris
Un décret (n° 2010-220) et un arrêté du 3/03/10 précisent la nouvelle utilisation des chèques-restaurant
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20/04/2010
Une directive sur le congé parental a été adoptée le 8/03/10 par le Conseil des ministres européens chargé de l’emploi et de la Politique sociale
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20/04/10 - Paris
La loi du 2/03/10 (JO du 3), n° 2010-209 améliore le dispositif d’accompagnement des personnes en fin de vie
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