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07/05/2008
La loi n’impose plus de fixer la journée dite de solidarité le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement. Ce système n’est pas remis en cause par les récentes modalités fixées par la loi du 18 avril 2008. Mais deux nouveautés ont été apportées.
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07/04/2008, Paris
Il aura fallu près de trois ans pour achever les travaux de recodification du Code du travail. |
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20/03/2008, Paris
> D. n° 2008-243, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008 > D. n° 2008-244, 7 mars 2008 : JO, 12 mars 2008 |
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10/03/2008, Paris
Cette année, le jeudi de l’Ascension et le 1er mai tombent le même jour.
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25/01/2008, Paris
Cons. Const, déc. n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 La partie législative du nouveau Code du travail a été reconnu comme conforme à la constitution, elle entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008. |
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13/12/2007, Paris
La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a été votée en dernière lecture par le sénat.
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13/12/2007, Paris
Le Comité de l'OIT considère en effet qu'une période de consolidation de deux ans (prévue par le contrat nouvelle embauche) n'est pas raisonnable dans une décision du 14 novembre. |
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06/12/2007, Paris
La loi du 23 mars 2006 (1) rend obligatoire la négociation annuelle dans les entreprises et les branches afin de parvenir à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d’ici au 31 décembre 2010. |
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06/12/2007, Paris
Le nouvel article L. 122-26 du Code du travail issu de la loi de 2006 (1) relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes impose de majorer la rémunération des salariés rentrant de congé maternité ou d’adoption afin qu’ils ne soient pas lésés par rapport aux autres qui ont évolué financièrement pendant leur absence.
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10/06/2007
Le nouvel article L. 122-26 du code du Travail issu de la loi de 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes impose de majorer la rémunération des salariés rentrant de congé maternité ou d’adoption afin qu’ils ne soient pas lésés par rapport aux autres qui ont évolué financièrement pendant leur absence.
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