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La CFTC interpelle les candidats : écologie, RSE

9 mars 2017 | Social

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Une article interpellation presidentielle

Transition écologique et énergétique

Le diagnostic de la CFTC : pour que la France puisse respecter l’Accord de Paris sur le climat dont elle est signataire, une politique environnementale – qui intègre à la fois le court, le moyen et le long terme, mais aussi l’écologie, l’économie et le social –  doit être mise en place. Tous les secteurs de l’économie sont concernés (l’énergie, l’habitat, le transport, l’agro-alimentaire, l’industrie, les services…), avec des impacts sociaux conséquents au niveau de l’emploi (des emplois disparaîtront, d’autres s’hybrideront, d’autres seront créés). Une fiscalité écologique s’avère nécessaire qui soit réellement au service de la transition écologique et énergétique : le coût économique et social de l’inaction pouvant être supérieur au coût de l’action. Des instances de gouvernance ont été mises en place par le Grenelle de l’Environnement dont les syndicats sont partie prenante.

Question

Quels sont selon vous les grands contours de cette politique environnementale ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

La France devra engager dans une transition énergétique et environnementale efficace et économiquement soutenable.

Notre politique environnementale visera à simplifier la fiscalité verte et à la rendre compréhensible aux Français qui pourront être conseillés par un guichet régional dédié.
Notre politique environnementale répondra aux enjeux d’indépendance énergétique de la France, la compétitivité de notre économie et la réduction des gaz à effet de serre.
Pour encourager l’économie circulaire dans notre quotidien et donc intégrer tous les secteurs de l’économie dans notre plan d’action, nous créerons une Agence publique d’investissement et construirons des choix pour notre pays à partir d’une consultation de type Grenelle de l’environnement.

Réponse de François Fillon

Surconsommation énergétique, dérèglement climatique, appauvrissement de la biodiversité et cette inquiétude générale quant aux menaces sur la planète toute entière sur fond de pression démographique comme jamais dans l’histoire de l’humanité, voilà ce que je constate aujourd’hui.
Avec la baisse des coûts de production des énergies renouvelables, du stockage de l’électricité et avec la digitalisation du secteur, une révolution énergétique renouvelable, du stockage de l’électricité et avec la digitalisation du secteur, une révolution énergétique mondiale est à l’œuvre. C’est une opportunité pour la France, qui peut et doit devenir un pôle mondial d’influence diplomatique, scientifique et industrielle dans ce domaine. Je crois possible de concilier croissance économique et préservation de l’environnement. Je veux préparer l’après pétrole en nous engageant vers l’économie décarbonnée : nous devons concentrer nos efforts de réduction sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et les plus polluants. Je propose d’éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité en instaurant un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros. Je finaliserai la restructuration de la filière industrielle nucléaire en modernisant le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’ASN. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique. J’augmenterai la part électrique dans les transports et réduirai ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique. Enfin, je ferai en sorte que les ressources naturelles renouvelables présentes sur notre territoire soient mieux utilisées.
Je veux promouvoir une mobilité durable. Je donnerai la priorité à la remise à niveau et à la modernisation du réseau ferroviaire très dégradé et je poursuivrai l’équipement des villes en transports urbains en préservant pour cela le versement transport. Je développerai les véhicules électriques et autonomes du futur. Je privilégierai le fret massifié pour le transport de marchandises et je compte revoir les priorités sur les grands projets d’infrastructures en fonction des capacités de financement.
Je ferai de la préservation de notre biodiversité une priorité absolue. Je ferai évoluer notre conception de la biodiversité ajoutant à la protection de ce que l’on peut appeler la biodiversité extraordinaire (sites exceptionnels et espèces menacées), la préservation de la biodiversité ordinaire, celle que l’on détruit sans y prendre garde. J’intégrerai un volet de protection des océans face à la pêche intensive notamment dans notre domaine maritime qui est avec 11 millions de km2 le second au monde. Je veux protéger les zones humides et les paysages et lutter contre le mitage de nos campagnes tout en préservant les espaces naturels, essentiels à la vie sauvage. Je ferai de la protection animale une cause nationale et améliorerai le bien-être des animaux d’élevage en renforçant le contrôle des abattoirs.
Je ferai du développement durable une source de développement économique, de lien social et de création d’emplois. J’accélèrerai le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent. Je veux déployer l’Economie Sociale et Solidaire et exploiter ainsi ce gisement d’emplois en lien avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.
Je veux verdir notre fiscalité sans l’alourdir. Je compenserai la montée en puissance de la taxation du carbone dans le cadre européen par des baisses des impôts et des charges pesant sur les ménages et sur les entreprises. Je veux également réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable et je supprimerai les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement. Le verdissement de la fiscalité est un sujet essentiel et devra être intégré à une réforme plus large de la fiscalité avec l’objectif de baisse des charges pour les Français dès lors que les comptes publics seront restaurés.
J’agirai pour la santé et pour l’environnement en développant les transports urbains et le véhicule électrique en renforçant le processus progressif de diminution de la part du diesel, le contrôle technique des véhicules les plus polluants et les solutions alternatives au diesel pour les poids lourds. Je consoliderai notre agriculture et ses productions de grande qualité en développant la politique des labels et en instaurant une vraie transparence et une vraie traçabilité en matière d’étiquetage. Je lutterai contre la pollution liée aux perturbateurs endocriniens qui affectent particulièrement les publics fragiles. Enfin, je compte faire de la qualité de l’air une priorité nationale.

Réponse de Benoît Hamon

Je veux développer une politique environnementale aussi bien au niveau national qu’à l’international. Je proposerai à nos partenaires une Europe de l’énergie pour l’environnement, la sobriété, l’efficacité et l’indépendance énergétiques, la maîtrise du prix de l’énergie, la réindustrialisation et la souveraineté. Je porterai à 50% la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025, en favorisant la production décentralisée et citoyenne d’énergie, avec un objectif de 100 % de l’énergie en 2050. Pour sortir du nucléaire à l’horizon d’une génération (objectif 25 ans), je fermerai les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat et je garantirai les emplois du secteur énergétique. Je lancerai un plan d’efficacité et de sobriété énergétique (isolation, transports en commun, véhicules propres). J’inciterai à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception, à des plans zéro déchet et à la sortie programmée de l’incinération. J’interdirai les perturbateurs endocriniens et proposerai des alternatives aux pesticides, en commençant par les plus dangereux. Dans la lutte contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an, je programmerai la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves.
J’encouragerai la fiscalité verte en modulant la TVA en fonction de l’empreinte environnementale, en plafonnant puis supprimant progressivement les niches fiscales anti-environnementales.
Pour préserver la biodiversité, j’inscrirai dans la Constitution la préservation des biens communs environnementaux et je créerai un Conservatoire des terres agricoles afin de rendre opposables les schémas d’aménagement et de protection de la nature. J’agirai pour enrayer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.  J’organiserai des conférences de consensus lorsque sera établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement local ou national. En fin de mandat, les lois de finance devront être conformes avec les objectifs de la COP 21.

Réponse d'Emmanuel Macron

Le changement de modèle que nous proposons permettra de réduire nos consommations d’énergie, de créer des villes durables et connectées, de réutiliser nos déchets, de manger plus de produits sains et produits en France, de respirer un air de plus grande qualité et de créer de l’emploi chez nous.

Sur 50 milliards d’investissements publics que nous prévoyons, 15 milliards seront consacrés à la transition énergétique et écologique. A ces 15 milliards s’ajouteront plusieurs autres champs d’actions (transports, agriculture…) ayant un impact positif sur l’environnement.

Notre action se fera sur 5 axes :

  • Sortir la France des énergies fossiles, par la fermeture des centrales à charbon sur 5 ans, l’interdiction d’exploration des gaz de schistes et le relèvement du prix du carbone à 100 €/tCO2 en 2030.
  • Accélérer nos mutations vers une production d’énergie équilibrée et sans carbone, avec la volonté de doubler les capacités en éolien et en solaire d’ici 2022.
  • Faire de l’économie circulaire et du recyclage un nouveau modèle économique, avec, par exemple, l’objectif de 100% de plastique recyclé sur tout le territoire d’ici 2025.
  • Protéger la santé et l’environnement des Français, notamment concernant la pollution aux particules fines et les perturbateurs endocriniens.
  • Accompagner les transitions, pour que les territoires et les classes populaires ne subissent les transformations de notre société. Par exemple, nous créerons dans le cadre du plan d’investissement une prime exceptionnelle de 1000 euros, pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

Devoir de vigilance des entreprises et transparence des pratiques

Le diagnostic de la CFTC : pour garantir une consommation responsable et éviter de nouvelles catastrophes telles que le Rana Plaza et l’Erika une loi sur le devoir de vigilance des entreprises a été votée par le Parlement.

Question

Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur l’application de cette loi et sur la transparence des pratiques ? Défendrez-vous l’idée que les salariés et leurs représentants doivent être informés et consultés quant aux risques existants et quant aux mesures de vigilance prises pour les réduire ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Protéger les personnes et donc maîtriser des risques suppose une démarche d’anticipation. Nous soutenons le droit à la protection des salariés et à l’information des représentants quant aux pratiques mises en œuvre pour assurer leurs bonnes conditions de travail.

Mon projet positionne les Collectivités locales en bras armés de l’écologie de proximité. Ainsi c’est au niveau local que les entreprises, et plus particulièrement les PME/TPE, devront être accompagnées pour identifier les risques et bâtir des scenarii de plan de sécurité.

En terme de méthodes, garantissant la transparence des pratiques, une Agence Publique d’Investissement regroupera les experts et les représentants des collectivités.

Réponse de François Fillon

La protection des travailleurs est évidemment une priorité. Après les catastrophes telles que le Rana Plaza et l’Erika, il était nécessaire de faire contribuer les grandes entreprises à une meilleure protection des droits de l’homme et des normes sociales environnementales à l’étranger. C’est ce qui a été fait depuis une quinzaine d’années avec la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis la loi dite « Grenelle II » de 2010. Et au niveau européen, la récente directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 concernant la publication d’informations non financières fixe pour la première fois un cadre de transparence RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) à l’échelon européen. Mais malheureusement la loi sur « le devoir de vigilance » des multinationales agit très négativement en défaveur de la compétitivité des entreprises françaises et à l’attractivité du territoire français. Ce texte dénature l’idée d’engagement volontaire de la RSE et va bureaucratiser la démarche en faisant planer l’ombre de la sanction chaque fois qu’une entreprise va externaliser sa production dans un pays émergent. Nous ne pouvons pas accepter de pénaliser encore plus nos entreprises. Le niveau le plus pertinent pour traiter des préoccupations qui ont conduit à l’élaboration de ce texte serait de le faire au niveau européen.

Réponse de Benoît Hamon

Je ferai en sorte que la loi sur le devoir de vigilance soit appliquée le plus strictement. Je souscris à l’ensemble des observations et propositions formulées par des ONG telles que Oxfam, et affirme ma volonté d’une vraie régulation des sociétés multinationales qui est encore trop faible, certains États cherchant avant tout à attirer les Investissements Directs Etrangers ou à les soutenir.

Il est pourtant essentiel que l’État, garant de l’intérêt général, puisse encadrer les activités de ces acteurs afin de garantir la prévention et la réparation des dommages environnementaux ou des violations des droits humains, que leurs activités pourraient causer, pour que plus jamais ne se reproduisent des catastrophes comme celle de l’Erika en 1999 ou l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

Réponse d'Emmanuel Macron

Nous ferons bien évidemment respecter la loi.

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